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Gestion du Droit d’auteur au Cameroun : L’impressionnant bilan du PCA de la SONACAM Dr Ateh Bazore

Afriquepremiere.net par Afriquepremiere.net
3 mars 2023
dans Culture
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Porté à la tête de la Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical en 2020, en remplacement de Samuel NDONFENG (Sam Fan Thomas) viré, le tout nouveau Président du Conseil d’Administration de la SONACAM s’est immédiatement mis au travail et a initié d’importantes réformes qui produisent déjà des fruits. Ce grand rassembleur, supporté par la majeure partie des artistes du pays, et des autorités dont le ministre des arts et de la culture,  a présenté un bilan impressionnant de son mandat lors de la dernière Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire de la Sonacam tenue le 28 février 2023 à Yaoundé. Au 31 décembre 2022, la Société a enregistré un effectif de 6.751 membres. 5.515 œuvres ont été enregistrées au cours de la même période.  Et avec les œuvres héritées des anciennes sociétés, le répertoire actuel compte plus de 80.000 œuvres. Au cours de cette période de référence, trois répartitions d’un montant cumulé de trois cent trente-quatre millions cinq cent onze mille deux cent cinq (334 511 205) francs CFA  ont été effectuées. Et ce n’est pas tout. En savoir plus.

Par Ericien Pascal Nguiamba Bibiang, à Yaoundé

Le Rapport bilan présenté au cours de cette assemblée générale, par le PCA, Ateh Bazore (Dr Ateh Francis Ngong, photo à droite), retrace les activités  de la Sonacam pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 car suite aux manœuvres de déstabilisation de la société qui ont fortement perturbé l’Assemblée Générale de 2022, il a été impossible de présenter le rapport de l’année 2021. Ce Rapport s’articule en cinq points à savoir  la structure et l’organisation de la société ; les moyens matériels et humains ; les actions menées ; les résultats ; les difficultés rencontrées  et les perspectives.

La Sonacam qui au 31 décembre 2022, comptait un effectif de 62 employés, a mené plusieurs activités et actions qui entrent dans le Bilan de l’équipe du PCA, le Dr Ateh Bazore.

Au plan de la gouvernance, un mensuel des procédures administratives, financières et comptables a été élaboré et au niveau de la couverture  territoriale, la Sonacam est actuellement présente sur l’ensemble du territoire national avec des représentations dans les dix chefs-lieux de régions du pays.  Des négociations entreprises avec les sociétés sœurs sous la houlette de la CCOGC ont permis d’aboutir  à la signature d’une convention de partenariat avec le Groupement Inter Patronal du Cameroun(GICAM) dans le but de faciliter  le paiement des redevances dûes au titre du droit d’auteur et des droits voisins  par ses membres. Ce qui ouvre à la Sonacam la voie  à plus de 400 entreprises.

Au plan de la coopération internationale, on note la signature d’une convention de partenariat avec l’OMPI qui a attribué  à la Société le code international 1203 et le logiciel WIPO Connect en plus de la formation qu’il assure à son personnel pour son utilisation.  Par ailleurs, la coopération avec les sociétés Sud-Africaines CAPASSO et la Société Espagnole UNISOM via la signature des accords de réciprocité signés par son prédécesseur M. Sam Fan Thomas se poursuivent sereinement. Une autre convention a été signée il y a peu avec la société sud-africaine SAMRO qui couvre les droits de représentation en Afrique.

Le PCA a également annoncé l’arrivée au Cameroun du Directeur Afrique de la CISAC Samuel Samgwa en compagnie de son homologue de la SACEM Akotchaye  Okoi, du 13 au 14 juillet 2023. Après cette visite, le Cameroun, à travers la Sonacam, va renouer pleinement avec l’international.

Grace aux partenaires américains,  la Sonacam va se doter d’un siège futuriste avec des studios d’enregistrement ultra modernes et des salles de spectacles, des salles de banquet et des salles de conférence. Ces édifices baptisés « Musical Palace » c’est-à-dire Palais  de la musique, seront construits  à Yaoundé, Douala et Bamenda dans un premier temps.

Des pourparlers se poursuivent avec la Représentation de l’Union Européenne dans l’optique de bénéficier de la part de cette institution des subventions et ou des formations pour le personnel.

Le Dr Ateh Bazore a également annoncé avoir pris part aux travaux du comité interministériel chargé de la ratification par le Cameroun des conventions sur le numérique. Cette ratification permettra à la Sonacam d’ouvrir en son sein une section de perception des droits de reproduction numérique. Il faut noter que dans le but de sécuriser les fonds repartis aux titulaires des droits et permettre à ces derniers de toucher sereinement leurs droits d’auteurs, une convention a été signée avec une plateforme financière numérique qui a permis de payer les répartitions à travers les services de téléphonie mobile.

La sonacam a enregistré au 31 décembre 2022, un effectif de 6751 membres. 5515 œuvres ont été enregistrées au cours de la même période.  Et avec les œuvres héritées des anciennes sociétés, la sonacam a actuellement un répertoire de plus de 80.000 œuvres.

Pour ce qui est des répartitions  « nous avons effectué trois répartitions au cours de la période de référence qui ont donné un montant cumulé à repartir de trois cent trente-quatre millions cinq cent onze mille deux cent cinq(334 511 205) francs CFA » a déclaré le PCA de la Sonacam, une société qui quatre catégories sociales à savoir les sociétaires honoraires, les sociétaires professionnels, les stagiaires, les adhérents.

En termes de perspective, quatre actions majeures destinées à transformer radicalement le paysage du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun sont envisagées. Il s’agit de  la mise en œuvre de la convention avec le GICAM avec plus de 400 entreprises ; la signature de l’arrêté ministériel sur la copie privée des œuvres sonores ; les démarches menées auprès des partenaires que sont les syndicats des distributeurs des boissons qui ont abouti à la signature de la décision  conjointe du ministre des arts et de la culture et son homologue du commerce portant sur la retenue à la source par les sociétés brassicoles des redevances  du droit d’auteur et des droits voisins ; la mise sur pied d’un département de perception des droits sur l’exploitation des œuvres en ligne dès que les conventions internationales sur l’internet auront été ratifiées par le Cameroun. Ce qui va permettra d’accroitre considérablement les recettes de la société.

C’est donc un Président du Conseil d’Administration serein qui a décroché le soutien et la confiance de la majorité des artistes du pays.

L’artiste Henri Lesentimental (Docteur Henri Fotso), a apprécié quelques changements intervenus au niveau des statuts de la société. « Il y’a des changements au niveau des statuts, les arrangeurs viennent d’être introduits comme catégorie sociale à la Sonacam, c’était un scandale, c’était inadmissible que les arrangeurs qui font partie du maillon de base de la composition musicale ne fassent pas partie de la Sonacam et désormais ils sont donc membre de la Sonacam et cela nous permet aussi d’arrimer la Sonacam aux standards internationaux » a-t-il déclaré au micro de Afriquepremiere.net à Yaoundé.

Au cours de cette Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire, marquée aussi par l’approbation des prévisions des recettes pour l’exercice 2023 à la somme de deux milliards deux cent treize  millions(2.213.000.000) de francs CFA,  la seule effervescence qu’on a observée, c’est l’ambiance de joie qui a caractérisé les travaux. Quelques dissidents de la Sonacam présents dans la salle, se sont même présentés pour diriger les travaux mais comme tout se passe dans la transparence et la démocratie, ils n’ont pas été élus pour diriger ces travaux. C’est donc toute la famille artistique qui a été représentée à ces travaux. « Cela présage des lendemains meilleurs, c’est le retour de la paix » a lancé le chanteur Henri Lesentimental.

Ericien Pascal Nguiamba Bibiang, à Yaoundé pour Afiquepremiere.net

Tags: Assemblée Générale extraordonaire et ordinaireAteh BazorePCA SonacamSonacamYaoundé Cameroun
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