La Société Nationale Camerounaise de l’Art Musicale (SONACAM) se positionne désormais et enfin comme le seul et véritable Organisme de Gestion Collective (OGC) du Droit d’Auteur (DA) dans la catégorie B au pays des anthologies musicales des plus expressives en Afrique. Pourtant, personne ne vendait cher le label SONACAM à sa création il y a six ans. Esquisse d’explication avec notre Expert Consultant le Docteur Henri Fotso, de son nom d’artiste Henri Lesentimental.
L’actualité, après le premier trimestre 2023, c’est la percée fort remarquable de la SONACAM sur l’échiquier national et international. En effet, la société aux destinées de laquelle préside le Docteur Francis Ngong Ateh, je veux dire Ateh Bazore de son nom d’artiste, marque en lettres reluisantes le registre des adhésions, le registre des perceptions, le registre des répartitions, le registre des institutions nationales de même que le registre des accords de réciprocités et de la coopération internationale.
Cela dit, la SONACAM au registre des adhésions a presque doublé les effectifs de ses membres en six ans. Soit un taux de croissance adhésive de l’ordre d’un peu plus de 15% par an. Car à sa création en 2017, cet OGC n’était qu’un petit regroupement issu d’une plateforme de leaders mobilisés après mille et une tractations sous la supervision du gouvernement de la République qui en appelait à un assainissement et à un apaisement dans les sociétés de droit d’auteur en général et de la catégorie B en particulier. Très vite, le patriarche Sam Fan Thomas, alors coopté président d’un Conseil d’Administration de quarante titulaires, va développer le fichier et le plafonner autour de quatre mille membres. L’ogre tentaculaire qui minait le Droit d’Auteur camerounais depuis des décennies ne va pas laisser cependant travailler Sam Fan Thomas en toute quiétude. D’où son départ presque précipité et dans un cafouillage désormais bien documenté, sans qu’il ne laisse un véritable héritage institutionnel. Deux semaines après son élection haut la main, Dr Ateh Bazore se retrouve face au même démon qui l’englue dans un enchevêtrement de procès en sorcellerie. Mais contrairement à Sam Fan Thomas qui s’était vite lassé de défendre la société, Ateh Bazore va résister et parfois contre-attaquer. Au bout de deux ans, la tête de l’ogre est tranchée par une série de victoires sur le plan judiciaire et par une artillerie de mesures administratives et politiques. C’est un succès qui fait qu’en fin 2022, la SONACAM disposait déjà d’un fichier de 6751 membres. Soit 180 sociétaires honoraires, 1325 sociétaires professionnels, 1537 stagiaires, 2994 adhérents et 715 postulants.
Les perceptions et répartitions
Aux registres des perceptions et des répartitions, ce n’est pas non plus un long fleuve tranquille. C’est dans ces registres que le PCA Ateh Bazore et son équipe se retrouvent dans un panier à crabes. Chaque fois qu’ils veulent poser un acte de gestion, ils se rendent très rapidement compte qu’ils sont contrecarrés par des infiltrés qui usent parfois jusqu’aux moyens des plus surprenants. Ainsi voit-on ce que les observateurs ont qualifié de « faux administrateurs » qui démissionnent sans quitter le navire SONACAM, qui pondent des lettres de désolidarisation de la gestion mais qui viennent par la suite percevoir des indemnités d’administrateurs; ainsi voit-on tout un Directeur Général bardé de faux diplômes se dévoiler en s’évaporant dans la nature avec l’argent des répartitions; ainsi voit-on sur le terrain une Commission de recouvrement des arriérés se muer contre toute attente en Commission de répartition concurrente à la SONACAM et fait ainsi perdre aux artistes près de deux milliards de francs CFA; bref, le PCA Ateh Bazore subit des attaques de tous ordres visant à l’empêcher d’administrer, c’est-à-dire d’organiser la perception des redevances et la répartition aux titulaires de droit. Néanmoins, l’homme de science et d’expérience, le chantre de l’authenticité et de la bonne gouvernance va marquer les points. Ateh Bazore et son équipe réussissent à convaincre des usagers pour un total des perceptions de 667 530 356 francs entre le 31 janvier 2021 et le 31 décembre 2022.
C’est d’ailleurs le lieu pour moi, en tant que sociétaire et un proche collaborateur du PCA Ateh Bazore, d’en appeler aux quelque 7000 auteurs, compositeurs, arrangeurs et éditeurs camerounais de musique de rester sereins, de continuer à bosser dur comme par le passé, de déclarer leurs œuvres à la SONACAM, de continuer à défendre leur société contre l’ogre tentaculaire qu’incarne un groupuscule d’une quinzaine d’artistes, de croire en un avenir certain et proche, pour le rayonnement du droit d’auteur camerounais. En cette année 2023, en effet, plus de quatre cents (400) sociétés du Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM) s’ouvrent définitivement à la SONACAM suite à la Convention signée en 2022 avec l’organisation patronale. D’autres contrats vont être signés sous la supervision du Ministère de la Communication (MINCOM) entre la SONACAM et environ 200 médias audiovisuels du Cameroun, afin d’élargir l’assiette des perceptions.
S’agissant des répartitions, ils étaient 1432 bénéficiaires à la première répartition de l’ère bazore en juin 2021 pour une enveloppe de 112 714 272 francs. Lors de sa deuxième répartition en mars 2022, ils étaient 1640 pour une enveloppe de 112 567 449 francs, et lors de la troisième répartition en décembre dernier, le total était autour de 1780 bénéficiaires pour une enveloppe de 91 438 933 francs. A l’observation donc, l’équipe d’Ateh Bazore augmente à chaque répartition le nombre des bénéficiaires qui était d’environ mille avant 2020. Le nombre des bénéficiaires du DA va être plus élevé lors de la répartition de ce mois d’avril 2023. Aussi observe-t-on que l’équipe d’Ateh Bazore réduit l’espace temps entre deux répartitions. Nous en sommes aujourd’hui à trois mois d’écart entre deux répartitions. La volonté du top management de la SONACAM et de la Commission de Contrôle des OGC (CCOGC) demeure que ce temps se stabilise pour une meilleure prévisibilité et pour le bien être des titulaires de droits, leurs ayants droits ou leurs ayant cause.
Egalement, c’est avec l’avènement d’Ateh Bazore à la tête de la SONACAM que la notion du Fonds d’Action Culturelle et Sociale (FACSO) revient dans la terminologie d’un OGC de façon pratique au Cameroun, depuis l’époque de la SOCINADA il y a bientôt un quart de siècle. En deux ans, la SONACAM a le mérite d’avoir dégagé 13 380 448 francs en faveur du FACSO géré avec satisfecit par Sissy Dipoko qui a fait ses armes de chanteuses aux côtés de Manu Dibango et qui fait désormais ses armes de gestionnaire aux côtés d’Ateh Bazore.
Meilleure protection des droits étrangers
Aux registres des accords de réciprocité et de la coopération internationale, la coopération entre la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) et la SONACAM est désormais établie. Elle est en marche au vu des faits, des gestes et des déclarations de Samuel Sangwa, Directeur Régional Afrique de la CISAC. Au cours de son récent séjour au Cameroun, il a longuement travaillé avec le top management de la SONACAM. Il a levé tous les doutes, promis de remettre la feuille de route à la SONACAM pour lui permettre de devenir membre de la CISAC. Il est donc attendu que la SONACAM accède au siège de Membre Permanent de l’organisation faîtière très prochainement. En ce moment-là, elle sera la seule voix du Cameroun dans la catégorie B auprès de la CISAC.
A noter que la CISAC travaille à la protection des droits et à la promotion des intérêts des créateurs à travers le monde. Elle permet aux OGC de représenter les créateurs en tout point du globe et de garantir que les droits reviennent aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde. La CISAC, c’est une voix mondiale auprès des décideurs politiques, comme elle le dit elle-même, pour promouvoir et protéger les droits des auteurs de tous les répertoires. Elle constitue un soutien mondial aux sociétés d’auteurs, au travers d’outils et de services professionnels et une autorité mondiale d’information, indique cette organisation.
Avec la CISAC, les droits étrangers des artistes camerounais seront désormais mieux gérés à travers le monde. Les artistes étrangers exploités au Cameroun seront désormais mieux rémunérés. Cet objectif fait d’ailleurs partie du projet de société du PCA Dr Ateh Bazore qui l’a réitéré dans son discours bilan et prospectif tenu le 28 février dernier, à l’occasion des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de la SONACAM à Yaoundé.
Bien plus, la visite ces derniers temps au Cameroun du patron du droit d’auteur d’Israël, et les visites attendues du top management de la SACEM et autres, participent du renouveau de l’ère bazore. La réciprocité avec les sociétés sœurs CAPASSO et SAMRO d’Afrique du Sud, UNISSOM en Espagne, sont autant d’acquis significatifs. Toujours dans le registre international, le logiciel attribué à la SONACAM par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avec le code 1203 permet à la SONACAM de ratisser large à l’international.
Dr Henri Fotso dit Henri Lesentimental
